Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 83 (al. 1er), R. 89 (al. 3o), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1er et 3), R. 106 (al. 1er), R. 110 (al. 1er) et R. 168 dudit code, est exclu de la Légion d'honneur et partant, privé du traitement afférent au grade de celle-ci, ci-après mentionné, en outre et définitivement, du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie :
M. Arnould (Jean-Guy, Gérard), né le 15 juin 1933 à Lille (Nord), chevalier de la Légion d'honneur du 14 juillet 1973, en qualité de chef de bataillon d'infanterie.